Les nouveaux tarifs ont été publiés au Moniteur Belge le 7 janvier 2026 et sont en vigueur depuis le 1er mars 2026. Les tarifs sont mentionnés par pièce et hors TVA.
La perception s’effectue toujours auprès des fabricants ainsi que des importateurs et des acquéreurs intracommunautaires grossistes ou détaillants des produits soumis à la rémunération pour copie privée. Les modalités pratiques relatives à la perception, à la déclaration et au payement sont inchangées : le détaillant déclare au moment de ses achats et le grossiste au moment des ventes.
TARIF PAR PIÈCE
2,70 euros pour les baladeurs audio numériques et les baladeurs multimédias ;
4,30 euros pour les téléphones portables avec une fonction multimédia ;
4,30 euros pour les tablettes ;
5,40 euros pour les disques dur externes ;
4,30 euros pour les ordinateurs grand public ;
1,50 euro pour les clés USB ;
1,50 euro pour les cartes mémoires ;
1,10 euro pour les liseuses électroniques ;
2,70 euros pour les imprimantes grand public et les imprimantes multifonctions grand public ;
6,40 euros pour les appareils de salon intégrant un support ;
4,30 euros pour les set-top-box ;
0,10 euros pour les CD ;
0,20 euros pour les DVD.
Appareil reconditionné 58% du tarif normal
