Les nouveaux tarifs ont été publiés au Moniteur Belge le 18 février 2022 et ont pris effet le 1er avril 2022. Les tarifs sont mentionnés par pièce et hors TVA.
La perception s’effectue toujours auprès des fabricants ainsi que des importateurs et des acquéreurs intracommunautaires grossistes ou détaillants des produits soumis à la rémunération pour copie privée. Les modalités pratiques relatives à la perception, à la déclaration et au payement sont inchangées : le détaillant déclare au moment de ses achats et le grossiste au moment des ventes.
PRODUITS TARIF PAR PIÈCE
Carte mémoire € 1
Clé USB. € 1
Baladeur audio numérique et baladeur multimédia MP3/MP4. € 2,50
Téléphone portable avec fonction multimédia (smartphone) € 4
Tablette € 4
Disque dur externe € 5
Appareil de salon avec support intégré (audiovidéo- multimédia) € 6
Set-Top box. € 4
Ordinateur grand public € 4
Imprimante grand public (multifonction ou standalone) - jet d'encre. € 2,50
Liseuse electronique. € 1
CD-R data. € 0,10
DVD € 0,20
Appareil reconditionné 60% du tarif normal
